- mandat général
- общее поручение (на ведение всех дел доверителя), генеральная доверенность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… … Wikipédia en Français
Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… … Wikipédia en Français
Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat Politique — Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu. Sommaire 1 Mandat impératif et représentatif 2 Durée des mandats politiques 2.1 Belgique 2.2 Fr … Wikipédia en Français
General de l'armee suisse — Général de l armée suisse Insignes du grade de général de l armée suisse Dans l armée suisse, le grade militaire de général n est attribué qu en temps de guerre. Le parlement fédéral est responsable, en cas de besoin, de nommer un général… … Wikipédia en Français
Général De L'armée Suisse — Insignes du grade de général de l armée suisse Dans l armée suisse, le grade militaire de général n est attribué qu en temps de guerre. Le parlement fédéral est responsable, en cas de besoin, de nommer un général commandant des armées. Il est en… … Wikipédia en Français
Général de l'Armée du salut — Général est le titre du chef mondial de l Armée du salut. Ce mouvement évangélique s inspire de la hiérarchie militaire pour structurer son action. À Londres, depuis le quartier général international, le général coordonne l action de l œuvre et… … Wikipédia en Français
Mandat — Mandāt (lat.), Vollmacht, Auftrag, bes. der für einen Abgeordneten zur Vertretung seiner Wähler durch die Wahl; dann Vollmachtsvertrag, wodurch ein Kontrahent (Mandánt) dem andern (Mandatār) die Ausführung eines Geschäfts (Spezial M.) oder seine… … Kleines Konversations-Lexikon
Général Pinochet — Augusto Pinochet Augusto Pinochet 30e Président de la République du Chili … Wikipédia en Français